TERMES ET CONDITIONS DE LAUSANNE ANNONCES
Dernière mise à jour: 7.12.2010


AVIS DE LAUSANNE ANNONCES

Le présent document «Termes et conditions de Lausanne Annonces» (ci-après «Termes et conditions») doit être respecté.
Lausanne Annonces et ses propriétaires n’ont aucun contrôle et ne sont pas responsables quant à la qualité, sécurité, légalité des contenus publiés sur le site par les utilisateurs.

Lausanne Annonces et ses propriétaires ne sont pas responsables du contenu des annone et des pertes économiques qui peuvent en découler. Chaque utilisateur est le seul responsable du contenu de ses annonces.
À défaut du respect des «Termes et conditions» de la part d’une annonce, on procèdera à l’annulation de la même et, le cas échéant, au blocage du compte de l’utilisateur.
Attention! Les données insérées dans le formulaire pour la publication de l’annonce seront publiées pareillement de manière à permettre aux utilisateurs enregistrés sur Lausanne Annonces de vous contacter.


ENSEMBLE DE RÈGLES DE LAUSANNE ANNONCES:

1) Une annonce peut être incontestablement retiré de la base de données à n’importe quel moment, sans avis préalable ou communication ultérieure.
2) Dans le but de fournir un service utile et gratuit, il est dans l’intérêt du site que les annonces soient pertinentes aux questions et aux offres d’achat, de vente et de service.
3) Dans le cas où on estime qu’une annonce n’est pas pertinente aux domaines traités par le site (voir num. 2), l’annonce sera retirée et, par la suite, effacée.
4) Ne sont pas admises ni annonces diffamatoires, contenant mots grossiers ou obscènes, ni phrases ou mots avec des allusions sexuelles.
5) La propagande politique n’est pas admise sur le site.
6) N’est pas admise la publication de photos obscènes, de nudités ou de quelconque image ou photo qui puisse troubler l’état d’esprit d’une personne.
7) Les photos insérées doivent être pertinentes à l’annonce.
8) La publication d’une annonce sur ce site a une durée de 90 jours.
9) Lausanne annonces et ses propriétaires ne garantissent pas l’effective publication des annonces insérées.
10) Il est interdit d’insérer annonces similaires ou identiques à plusieurs reprises.
11) Il est interdit de contacter les utilisateurs pour des questions non pertinentes avec le contenu de l’annonce.
12) Il est absolument interdit de créer et utiliser plusieurs comptes dans le but d’éluder les présents «Termes et conditions ».
13) Il est possible d’insérer au maximum une annonce par jour si celui-ci è similaire ou identique à une autre déjà publiée auparavant. Il est possible de réunir plusieurs annonces en une annonce unique.
14) Il est obligatoire de réunir tous les services offerts par un même utilisateur en une annonce unique. Est interdite la publication d’une annonce pour chaque service offert.
15) Lausanne Annonces se réserve le droit de modifier les «Termes et conditions » à tout moment et sans avis préalable.


TYPES D’ANNONCES INTERDITES SUR LAUSANNE ANNONCES:

1) Annonces concernant produits ou services interdits par la loi.
2) Annonces concernant rencontres et amitiés quelconques (p.ex. Lui cherche elle, etc.) et services d’accompagnement.
3) Annonces concernant offres d’emploi depuis chez soi avec l’appui de l’ordinateur et plus en général propositions à régime pyramidal (p.ex. DHS, Herbalife, etc).
4) Annonces qui ont comme seul but de faire de la publicité à des sites web externes et qui n’utilisent pas l’espace prévu à cet effet. Sont interdits les sites web : érotiques, obscènes, interdits aux mineurs, interdits par la loi, d’ annonces, de rencontres, de casino en ligne et de network marketing.
5) Annonces concernant la cartomancie, l’astrologie, la magie, etc.
6) Annonces contenant des informations fausse, inexactes ou trompeuses.
7) Annonces similaires ou identiques dans le contenu et/ou dans les images.
8) Annonces concernant des offres d’emploi ou de collaboration dans lesquelles le nom de la société offrante n’est pas précisé.
9) Annonces concernant des services téléphoniques payants.
10) Annonces concernant la vente de chiots de races différentes non réunis en une annonce unique.

Chaque annonce qui remplit une des conditions ci-dessus sera effacée sans avis préalable ou justification.


TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE OFFERT PAR LAUSANNE ANNONCES

Les présentes conditions d’utilisation contiennent les règles qui régissent les services offerts par Lausanne Annonces et ses propriétaires.
Chaque utilisateur de notre service s’engage à publier ses annonces dans les catégories les plus appropriées de notre site web et à éviter de réaliser les états de fait suivants:
• diffuser virus informatiques ou autres technologies aptes à endommager notre service et les utilisateurs de Lausanne Annonces;

• publier annonces en violations des droits de propriété intellectuelle de tiers;

• publier annonces contenant informations fausses, incomplètes ou trompeuses;

• copier, reproduire, altérer, modifier ou diffuser les contenus publiés par les utilisateurs sans leur consentement explicite;

• utiliser quelconque robot, spider, scraper ou autres instruments pour accéder à Lausanne Annonces et rassembler contenus et informations dans n’importe quel but, mais sans notre consentement préalable par écrit;

• utiliser le service offert sur Lausanne Annonces dans le but d’envoyer du «spam » ou propositions d’emplois à régime pyramidal;

• la violation des lois en vigueur ou des règles des présents «Termes et conditions »;

• réaliser des faits qui puissent causer une congestion de nos infrastructures technologiques ou de notre site web;

• rassembler des informations personnelles d’autres utilisateurs, y compris les addresses e-mail, sans leur consentement préalable;

• contourner les mesures prises pour prévenir ou limiter l’accès à Lausanne Annonces.
Nous vous invitons à utiliser le système d’avertissements pour nous transmettre d’éventuels problèmes ou contenus dangereux. Nous nous engagerons ensemble pour faire fonctionner le site correctement. Nous nous réservons le droit de limiter, interdire nos services, supprimer un contenu présent et prendre toutes les mesures techniques ou légales nécessaires pour exclure de notre site tout utilisateur qui présente un comportement contraire aux «Abus et conseils » et/ou aux présentes «Termes et conditions ». Dans tous les cas, Lausanne Annonces et les personne chargées de s’en occuper ne sont responsables d’une quelconque utilisation non autorisée ou illicite de ses services de la part des utilisateurs.
Ton annonce pourra être publiée par le biais d’autres méthodes de distribution, comme p.ex. les journaux, les sites web non affiliés ou autres sites. En utilisant Lausanne Annonces tu acceptes que tes annonces puissent être publiées par le biais de ces autres services.
L’utilisation de Lausanne annonces est gratuite. Toutefois, des services déterminés peuvent être payants. Si le service que tu utilises è soumis au paiement, tu pourras visionner et accepter les tarifs applicables sur la base des conditions qui te seront communiquées lors de la publication de l’annonce. Les tarifs sont exprimés en francs suisses et peuvent être modifiés en tout temps. Le prix payé n’est pas remboursable. Tu es responsable pour le paiement du prix de l’annonce dans la mesure exprimée par les présents «Termes et conditions». Si le paiement n’est pas effectué, nous nous réservons le droit de limiter l’utilisation de nos services.

Contenu de Lausanne Annonces

Le contenus publiés sur Lausanne Annonces sont de propriété des utilisateurs. Tu t’engages à ne pas copier, modifier ou diffuser les contenus de Lausanne Annonces, y compris les contenus publiés par les utilisateurs et les signes distinctifs desquels nous sommes propriétaires. En donnant ton accord aux présentes «Conditions d’utilisation», tu nous autorises à publier les informations que tu as fourni et tu nous octroies ton accord pour l’utilisation indéterminée, irrévocable, à titre gratuit et transmissible de droits d’auteurs et d’autres droits de propriété intellectuelle, outre les droits d’image dont tu as bénéficié en relation avec les contenus publiés sur Lausanne Annonces. Cet accord est nécessaire pour permettre la publication de ton contenu et lui donner de la visibilité. Si tu estimes qu’un de tes droits de propriété intellectuelle à été violé par un autre utilisateur, nous t’invitons à nous le signaler. Ton rapport sera vérifié. Nous nous réservons le droit de supprimer un contenu si nous avons un suspect fondé d’une violation des présents «Termes et conditions de Lausanne Annonces», du règlement concernant les «Abus et conseils», de la loi et/ou des droit de propriété intellectuelle de tiers.
Sur Lausanne Annonces sont publiées de nombreuses annonces dans différentes catégories. Le titulaire qui a telle sorte de droits, en particulier les droits d’auteur, de marques ou similaires, peut signaler les annonces potentiellement préjudiciables de ses droits, ainsi qu’envoyer une requête de suppression de ces derniers. Si un représentant légal de la partie intéressée nous envoie un rapport en suivant la procédure correcte, les contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle ou de la protection des données de la partie qui a subi un préjudice seront supprimés de Lausanne Annonces.
Lausanne Annonces et les personnes qui gèrent le site ne garantissent pas l’accès continu et ininterrompu au site et à ses services. Celui-ci peut être influencé par des facteurs hors de la sphère de contrôle des gérants. Dans les limites prévues par la loi, Lausanne Annonces et les personne qui gèrent le site ne sont en aucun cas responsables des pertes économiques, de dommages directes et indirectes, notamment de dommages à l’image, éventuellement subis par les utilisateurs ou par des tiers en conséquence de l’utilisation du site web ou de ses services. En tous cas, l’éventuel dédommagement du par Lausanne Annonce, les personne qui gèrent le site et ses fournisseurs se limite au montant des prix payés pendant les 6 (six) derniers mois et jusqu’à concurrence d’un maximum de 100 (cent) francs suisses.
Ces «Termes et conditions », les pages web e les règlements de Lausanne Annonces énoncés jusqu’ici représentent, ensemble, les conditions sur lesquelles porte ton contrat avec Lausanne Annonces et ses propriétaires. Le présent contrat est soumis dans toutes ses composantes au droit suisse (www.admin.ch). Pour les différends sont exclusivement compétentes les autorités judiciaires de Lugano (Suisse). Dans le cas où tu sois un consommateur, les énoncés ci-dessus ne compromettront pas les droits de protection des consommateurs prévus par la loi. Notamment, si la loi prévoit qu’un ordre juridique autre que celui qui est énoncé par les présents «Termes et conditions » est applicable (p.ex. en cas d’application de la loi du pays dans lequel tu es domicilié). Lorsque la clause de ces «Termes et conditions » se révèle être nulle ou inefficace, la nullité ou inefficacité n’affectera pas les autres conditions contractuelles. Le défaut d’exercice d’un propre droit de la part de Lausanne Annonces et des personne qui gèrent le site ne représente pas une renonciation à agir envers toi ou envers les tiers qui ont violé les présents «Termes et conditions ». Lausanne Annonces et les personnes qui gèrent le site ont la faculté de céder les présents «Termes et conditions » et les éventuels crédit en découlant en tout temps. Cela à l’exception des rapports concernant les contenus illicites, contraires au droits de propriété intellectuelle ou à la protection des données de la personne.
Lausanne Annonces et les personnes qui gèrent le site ont la faculté de modifier en tout temps le contenu des présents «Termes et conditions ». La nouvelle version des «Termes et conditions » sera automatiquement en vigueur après que 10 (dix) jours soient écoulés de la date de la publication ou au moment où l’utilisateur se servira de nos services, à dépendance de quel évènement se vérifie en premier.